Oraison grandit vite : la commune est passée de 2 702 habitants en 1968 à 6 155, 1 236 résidences principales ont été achevées entre 1991 et 2020, et 35,8 % des ménages sont arrivés depuis moins de cinq ans (Insee). Maisons récentes, travaux d’emménagement : quand un chantier se passe mal, il faut connaître les bons recours, et surtout le bon ordre.
Conseil
Les règles de ce guide viennent de Service-public.fr (« Garanties après la réception des travaux », vérifié le 25 septembre 2026 ; « Injonction de faire », vérifié le 13 mars 2026). Chaque source est citée.
1. La réception : tout noter au procès-verbal
À la fin du chantier, la réception se fait par un procès-verbal, avec ou sans réserves. Notez-y chaque défaut visible : un désordre visible qui n’est pas signalé est considéré comme accepté, et vous ne pourrez plus en demander la réparation au titre des garanties (Service-public.fr). Les défauts cachés à ce moment-là restent couverts selon leur nature.
2. Quelle garantie pour quel défaut ?
- Pendant 1 an après la réception : la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer tous les désordres notés au procès-verbal ou apparus dans l’année, s’ils viennent d’une mauvaise exécution (pas de l’usure normale).
- Pendant 2 ans : la garantie de bon fonctionnement couvre les équipements dissociables, ceux qu’on peut enlever sans abîmer le bâti, comme un ballon d’eau chaude.
- Pendant 10 ans : la garantie décennale couvre les dommages graves qui n’étaient pas décelables à la réception, notamment ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
L’entreprise n’est pas responsable si elle prouve une cause exceptionnelle : force majeure, fait d’un tiers ou faute du client.
3. La lettre recommandée
Pour faire jouer une garantie, écrivez à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception : décrivez les désordres, joignez des photos datées et fixez un délai pour intervenir. Sans réponse, tentez une médiation. En l’absence de réparation dans le délai, vous pouvez saisir le tribunal pendant la durée de la garantie.
4. Le chantier inachevé : l’injonction de faire
L’entreprise ne revient plus finir les travaux ? L’injonction de faire permet de demander au juge de l’obliger à exécuter le contrat, à trois conditions : vous n’êtes pas commerçant, le litige ne dépasse pas 10 000 €, et le délai pour agir (en général 5 ans) n’est pas dépassé.
- La demande se fait sur papier libre ou avec le formulaire cerfa n° 11723, avec un timbre fiscal de 50 € (sauf aide juridictionnelle).
- Pas d’avocat obligatoire.
- Joignez tous les justificatifs : devis signé, factures, photos, lettres de relance. Le juge décide d’abord sans audience, sur pièces : un dossier incomplet est rejeté.
- Le tribunal compétent peut être celui du lieu des travaux, c’est-à-dire votre logement.
Une tentative de conciliation n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.
5. Pour reprendre le chantier
Avant de confier la suite à une autre entreprise, faites constater l’état des travaux (photos, constat) et gardez tous les échanges : ils serviront si le litige continue.
Trouver un artisan à Oraison
Pour reprendre ou terminer un chantier, décrivez la situation sur notre page Rénovation à Oraison. Pour le gros œuvre, voyez Maçon à Oraison ; pour un équipement en panne, Plombier à Oraison.
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