Le 1er janvier 2027, l’Insee attribue un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, micro-entrepreneurs compris. Pour un électricien, un plombier ou un couvreur, le code change presque toujours de forme, même si le métier reste le même : c’est la conséquence d’une révision de la nomenclature d’activités, en France comme dans toute l’Europe.
Rien ne sert de paniquer : le changement est automatique, et pour la grande majorité des artisans il tombera juste. Mais votre futur code est déjà visible en ligne, et le vérifier prend deux minutes. Si l’Insee s’est trompé sur votre activité, c’est maintenant qu’il faut le dire, pas en janvier.
Conseil
La règle à retenir. Le code APE est un indice de votre activité, pas un permis de l’exercer. Votre assurance, vos qualifications et vos obligations dépendent de ce que vous faites réellement. Mais comme beaucoup d’organismes lisent ce code pour vous classer, un code faux peut vous faire perdre du temps.
Pourquoi votre code APE change en 2027
La nomenclature française des activités, la NAF, suit la nomenclature européenne. L’Europe l’a révisée, la France aussi : la nouvelle version s’appelle la NAF 2025, et elle devient la référence pour attribuer les codes APE à compter du 1er janvier 2027.
Le code garde son format, quatre chiffres et une lettre. Ce qui change, ce sont les rubriques elles-mêmes : certaines sont regroupées, d’autres découpées, et beaucoup de lettres finales changent. D’après la CCI, environ 3 % des entreprises verront leur activité classée dans une rubrique différente ; pour les autres, c’est surtout l’écriture du code qui change.
L’artisanat a sa propre déclinaison de la NAF, la NAFA, utilisée par les chambres de métiers. Elle est mise à jour en même temps : un décret du 13 février 2026 actualise la liste des activités artisanales, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
À quoi ressemblent les nouveaux codes du bâtiment
Dans la NAF 2025 publiée par l’Insee, les métiers du second œuvre gardent leur place dans les « travaux de construction spécialisés ». Voici où se trouvent quelques métiers courants. C’est un repère : votre code exact est celui qu’affiche sirene.gouv.fr pour votre entreprise.
| Métier | Code actuel (NAF rév. 2) | Rubrique NAF 2025 |
|---|---|---|
| Électricien | 43.21A | 43.21G Travaux d’installation électrique dans tous locaux |
| Plombier | 43.22A | 43.22G Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux |
| Chauffagiste, climaticien | 43.22B | 43.22H Installation d’équipements thermiques et de climatisation |
| Isolation | 43.29A | 43.23Y Mise en place de l’isolation |
| Plâtrier, plaquiste | 43.31Z | 43.31Y Travaux de plâtrerie |
| Menuisier bois et PVC | 43.32A | 43.32G Travaux de menuiserie bois et PVC |
| Peintre | 43.34Z | 43.34G Travaux de peinture |
| Charpentier | 43.91A | 43.41G Travaux de charpente |
| Couvreur | 43.91B | 43.41H Travaux de couverture par éléments |
| Maçon | 43.99C | 43.91Y Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Deux nouveautés valent d’être signalées. La couverture et la charpente passent dans un nouveau groupe consacré aux travaux spécialisés de la construction de bâtiments. Et une rubrique 43.60Y apparaît pour les services d’intermédiation de travaux : c’est là que sont rangées les plateformes qui revendent des chantiers, pas les artisans qui les font.
Ce que le code APE change vraiment (et ce qu’il ne change pas)
On lit beaucoup de choses alarmistes sur ce sujet. Voici ce qui tient.
Ce qu’il ne change pas. Le ministère de l’Économie le dit clairement : le nouveau code « ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire » par rapport à l’ancien. Et pour 2026, seul le code actuel est officiel.
- Votre assurance décennale ne dépend pas de votre code APE. Elle couvre les activités déclarées dans votre contrat d’assurance. Un changement de code ne vous découvre pas, et un code « juste » ne vous couvre pas pour une activité que vous n’avez pas déclarée à votre assureur.
- Vos qualifications RGE ou Qualibat sont attribuées sur vos compétences et vos chantiers, domaine par domaine, pas sur votre code APE.
Ce qu’il peut influencer. Le code APE sert de repère à de nombreux organismes, et la CCI cite plusieurs usages :
- La convention collective : le code est un indice de l’activité principale, qui détermine la convention applicable à vos salariés. En cas de désaccord, c’est l’activité réellement exercée qui l’emporte, mais un code faux peut créer une confusion avec la caisse de congés payés du BTP, votre expert-comptable ou un salarié.
- Le taux de cotisation accidents du travail, calculé par secteur.
- Certaines aides sectorielles, à la formation ou à l’investissement, et certains critères d’accès à des marchés.
- Les fichiers des banques, des assureurs et des organismes publics, qui s’en servent pour vous classer.
En clair : un code faux ne vous fait pas perdre vos droits, mais il peut vous faire perdre du temps, et parfois un dossier. Mieux vaut le corriger avant qu’il ne serve de référence partout.
Vérifier votre futur code en deux minutes
Pendant toute l’année 2026, le site officiel de l’Insee affiche les deux codes : celui d’aujourd’hui et celui que vous aurez au 1er janvier 2027.
- Munissez-vous de votre numéro SIREN, les neuf premiers chiffres de votre SIRET. Il figure sur vos devis, vos factures et votre extrait d’immatriculation.
- Allez sur sirene.gouv.fr et saisissez votre SIREN.
- Lisez l’intitulé du futur code, pas seulement les chiffres. Demandez-vous s’il décrit le chantier que vous facturez le plus souvent.
Le cas le plus fréquent de mauvaise surprise : une entreprise déclarée il y a longtemps avec une description vague (« travaux de bâtiment », « tous corps d’état ») alors qu’elle fait aujourd’hui surtout de l’isolation, de la couverture ou du chauffage. Le code est attribué à partir de votre activité déclarée : si elle a changé depuis la création, le code peut ne plus coller.
Le code ne correspond pas : que faire
Si l’intitulé ne correspond pas à votre activité principale, demandez sa correction sur le même site. L’Insee propose un formulaire simplifié pour demander l’examen du nouveau code. En ligne, la démarche passe par un compte ProConnect ; sans compte, un formulaire à remplir est proposé.
- Décrivez votre activité principale avec vos mots de chantier : « pose de pompes à chaleur et chaudières chez les particuliers », plutôt que « chauffage ».
- Appuyez-vous sur votre chiffre d’affaires : l’activité principale, c’est celle qui pèse le plus dans ce que vous facturez.
- N’attendez pas janvier. Aucun texte ne fixe de date limite, mais une demande faite en 2026 a le temps d’être traitée avant que le nouveau code ne devienne officiel.
Si votre activité elle-même a changé (vous êtes passé de la plomberie au chauffage, par exemple), le bon réflexe est aussi de mettre à jour votre déclaration d’activité auprès du guichet des formalités d’entreprises, et d’en parler à votre chambre de métiers. Pour la NAFA, la Direction générale des entreprises renvoie vers la CMA de votre région.
Profitez-en pour vérifier le reste
Puisque vous avez votre extrait sous les yeux, faites le tour de ce qui doit dire la même chose que lui :
- Votre contrat d’assurance : les activités déclarées couvrent-elles tous les travaux que vous faites aujourd’hui ? C’est là que se joue la couverture d’un sinistre, pas dans le code APE.
- Vos qualifications : si vous faites des travaux aidés, votre RGE couvre-t-il les bons domaines ? Les règles changent aussi au 1er janvier 2027 pour la sous-traitance des chantiers aidés.
- Votre fiche Google : sa catégorie principale doit correspondre à votre vrai métier. C’est elle que vos clients voient, bien avant votre code APE. Voyez pourquoi une entreprise n’apparaît pas sur Google.
En résumé
Votre code APE change au 1er janvier 2027, comme celui de toutes les entreprises. Allez sur sirene.gouv.fr avec votre SIREN, lisez l’intitulé du futur code, et demandez sa correction s’il ne décrit pas vos chantiers. Il ne touche ni à votre décennale ni à vos qualifications, mais beaucoup d’organismes s’en servent pour vous classer : autant qu’il soit juste.
Sources : Insee, nouveau code APE consultable sur sirene.gouv.fr ; Insee, la NAF 2025 ; ministère de l’Économie, « Nouveau code APE : entreprises, vérifiez-le dès à présent » ; CCI France ; DGE, décret sur les activités artisanales. Informations vérifiées le 12 octobre 2026.
