Valence est une ville d’immeubles : 76,3 % des logements sont des appartements, et le gaz de ville ou un réseau de chaleur chauffe 67,4 % des résidences principales (Insee, recensement 2023). Dans beaucoup de copropriétés, une chaufferie commune chauffe tout le monde, et la facture est partagée selon les tantièmes, que l’on ouvre ses fenêtres en grand ou que l’on baisse ses radiateurs. La loi demande de payer davantage selon sa consommation réelle.
Conseil
Les règles de ce guide viennent de Service-public.fr (« Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid », vérifié le 4 août 2026). Chaque source est citée.
1. Quels immeubles sont concernés ?
L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire pour tout immeuble collectif d’habitation (ou mixte) qui a un chauffage commun et dont la consommation dépasse 80 kWh/m² par an (moyenne des trois dernières années). En dessous, l’immeuble est dispensé. Une impossibilité technique ou un coût excessif par rapport aux économies attendues peuvent aussi l’en dispenser, à condition de le justifier.
Si votre logement a sa propre chaudière murale, vous payez déjà votre gaz : ce guide ne vous concerne pas.
2. Compteurs ou répartiteurs
- En priorité, des compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée de chaque logement : ils mesurent la chaleur réellement consommée.
- Si c’est impossible (immeuble à colonnes montantes, fréquent dans les immeubles anciens), des répartiteurs de frais de chauffage posés sur chaque radiateur : ils mesurent l’écart de température entre le radiateur et la pièce.
Les appareils posés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance, sans entrer chez vous ; à partir du 1er janvier 2027, tous les appareils devront l’être.
3. Ce que doit faire chaque copropriétaire
Avant la pose des appareils, chaque copropriétaire équipe ses radiateurs et son sèche-serviettes de robinets thermostatiques, qui règlent la température pièce par pièce. Leur pose est à sa charge.
Groupez les poses entre voisins avec un même plombier, en dehors de la saison de chauffe, car il faut souvent vidanger une partie de l’installation.
4. Le rôle de l’assemblée générale
Les travaux d’individualisation sont votés en assemblée générale, à la majorité absolue (majorité de l’article 25). Les frais d’installation des compteurs ou répartiteurs sont des charges communes ; la copropriété peut, sous conditions, bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro. Si le syndicat ne fait rien, l’administration peut le mettre en demeure puis infliger une amende jusqu’à 1 500 € par an et par logement.
5. Et pour les locataires ?
Le locataire paie le chauffage dans ses charges. Une fois l’immeuble équipé, la part qui dépend de sa consommation suit ses relevés. Laissez l’accès aux radiateurs pour la pose, et réglez les robinets thermostatiques plutôt que d’ouvrir les fenêtres.
6. Pour aller plus loin
L’individualisation fait baisser les gaspillages, mais une chaufferie ancienne et des murs mal isolés restent les premiers postes de dépense. À l’occasion d’un audit ou d’un plan pluriannuel de travaux, la copropriété peut aussi envisager l’isolation des façades, le remplacement de la chaudière collective ou l’équilibrage du réseau.
Trouver un artisan à Valence
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