À Digne-les-Bains, la location en immeuble domine : 54,4 % des ménages sont locataires, dont 1 509 en HLM, et 64,7 % des logements sont des appartements (Insee). Dans les immeubles chauffés collectivement, le chauffage fait partie des charges, et la régularisation annuelle peut surprendre.
Conseil
Les règles de ce guide viennent de Service-public.fr (« Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) », vérifié le 15 avril 2025). Chaque source est citée.
1. Qu’est-ce qu’une charge récupérable ?
Ce sont des dépenses que le propriétaire paie d’abord, puis se fait rembourser par le locataire. Leur liste est fixée par la loi : le propriétaire ne peut pas y ajouter ce qu’il veut. Dans un logement HLM, un accord collectif peut la compléter (Service-public.fr).
2. Le chauffage et l’eau chaude collectifs
Sont récupérables, notamment :
- la fourniture d’énergie du chauffage, quelle que soit sa nature ;
- l’eau froide et chaude de l’ensemble des occupants ;
- l’exploitation des compteurs généraux et individuels ;
- les produits de traitement de l’eau.
Si l’immeuble a des compteurs ou répartiteurs télé-relevables de chauffage ou d’eau chaude, le propriétaire doit vous transmettre chaque mois les informations sur votre consommation.
3. L’ascenseur, les parties communes, les ordures
- Ascenseur : visite périodique, nettoyage, petites réparations de la cabine. Le contrôle technique tous les 5 ans n’est pas récupérable.
- Parties communes : produits d’entretien et de désinsectisation, entretien de la minuterie.
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
- Le salaire du gardien est récupérable, sous conditions.
4. Provisions et régularisation
Vous payez des provisions, des avances régulières, puis le propriétaire régularise au moins une fois par an : il compare les provisions et les dépenses réelles. Trop payé, il vous rembourse ; pas assez, il demande un complément.
Un mois avant la régularisation, il doit vous communiquer le décompte par nature de charges, le mode de répartition entre les logements et, si besoin, une note sur le calcul du chauffage et de l’eau chaude collectifs. Pendant 6 mois, il tient les justificatifs à votre disposition.
5. Les délais à connaître
- Le propriétaire peut réclamer des charges impayées pendant 3 ans ; le locataire, de même, pour un trop-versé.
- Si la régularisation n’a pas été faite avant la fin de l’année qui suit, vous pouvez exiger un paiement étalé sur 12 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le juge peut refuser un rappel tardif s’il le juge déloyal et brutal, par exemple quand le locataire avait demandé la régularisation sans réponse.
6. Moins de charges : ce qui dépend du propriétaire
Les charges baissent quand l’énergie consommée baisse. Si le chauffe-eau, les radiateurs ou les robinets de votre logement posent problème, signalez-le par écrit au propriétaire : ce qui relève de la vétusté est à sa charge.
Trouver un artisan à Digne-les-Bains
Propriétaire d’un logement à remettre en état ? Pour l’eau chaude et le chauffage, décrivez le projet sur notre page Plombier à Digne-les-Bains ; pour des radiateurs électriques ou l’électricité, Électricien à Digne-les-Bains.
Nous vous appelons pour comprendre votre projet, puis un artisan vérifié du secteur vous rappelle : un seul, pas cinq. Si son devis ne vous convient pas, dites-le-nous, nous vous en proposons un autre.