Castelnau-le-Lez a changé de visage en dix ans : les résidences principales sont passées de 7 051 à 13 513, les locataires sont devenus majoritaires (51,7 %, contre 34,5 % en 2012) et la moitié des ménages ont emménagé depuis moins de cinq ans (Insee, recensements 2012 et 2023). Autant d’entrées et de sorties de logements, et autant d’états des lieux. Bien les faire évite la plupart des litiges sur le dépôt de garantie.
Conseil
Les règles de ce guide viennent de Service-public.fr (« État des lieux d’entrée pour un bail d’habitation » et « État des lieux de sortie », vérifiés le 10 mars 2026 ; « Dépôt de garantie dans un bail d’habitation », vérifié le 9 juin 2026). Chaque source est citée.
1. L’état des lieux d’entrée
- Il décrit l’état du logement et de ses équipements, et se joint au bail.
- Il se fait à la remise des clés, ensemble : le locataire et le propriétaire (ou l’agence) sont présents.
- Fait à l’amiable entre locataire et propriétaire, il ne coûte rien ; fait avec un professionnel mandaté par le propriétaire, le locataire peut en payer une partie, dans des limites fixées.
- Si l’un refuse de venir ou de signer, l’autre peut faire appel à un commissaire de justice, qui prévient les deux parties au moins 7 jours à l’avance ; ses frais sont partagés.
Notez pièce par pièce l’état des murs, sols, plafonds, portes, fenêtres et équipements ; testez chaque prise, robinet, volet ; prenez des photos datées. Un élément oublié pourra être signalé dans les 10 jours qui suivent, et les éléments de chauffage durant le premier mois de la période de chauffe.
2. Pendant la location
Le locataire assure l’entretien courant et les petites réparations (joints, flexibles, ampoules, prises, petits raccords de peinture). Le propriétaire prend en charge ce qui relève de la vétusté ou d’un défaut du logement. En cas de panne importante, prévenez-le par écrit.
3. L’état des lieux de sortie
- Il se fait à la remise des clés, en comparant avec l’état des lieux d’entrée.
- Les différences dues à la vétusté (usure normale avec le temps) ne peuvent pas être retenues sur le dépôt de garantie ; une grille de vétusté peut avoir été prévue au bail pour trancher.
- Faire payer l’état des lieux de sortie au locataire est interdit : une clause du bail qui le prévoit est réputée non écrite.
- Si le propriétaire ne se présente pas, le locataire peut faire appel à un commissaire de justice ; sans état des lieux de sortie, le locataire est considéré comme ayant rendu le logement en bon état.
4. Le dépôt de garantie
- Pour un logement vide, il ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges.
- Il doit être rendu dans le mois qui suit la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée ; s’il ne l’est pas, le délai est plus long (deux mois).
- Les sommes retenues doivent être justifiées par l’état des lieux et par des devis ou factures.
5. Préparer sa sortie
- Faites les petites réparations à votre charge : trous de cheville rebouchés, joints nettoyés ou refaits, ampoules changées.
- Nettoyez soigneusement, y compris les filtres de VMC et le four.
- Relisez votre état des lieux d’entrée pour savoir ce qui existait déjà.
- Gardez les factures des petites interventions d’artisans.
Trouver un artisan à Castelnau-le-Lez
Pour des raccords ou une peinture avant de rendre les clés, décrivez votre besoin sur notre page Peintre à Castelnau-le-Lez. Pour des joints ou un carreau cassé, voyez Carreleur à Castelnau-le-Lez ; pour une fuite ou un chauffe-eau, Plombier à Castelnau-le-Lez.
Nous vous appelons pour comprendre votre projet, puis un artisan vérifié du secteur vous rappelle : un seul, pas cinq. Si son devis ne vous convient pas, dites-le-nous, nous vous en proposons un autre.