À Montélimar, un ménage sur deux est locataire (50,1 %), et les logements HLM sont passés de 2 083 à 2 998 en onze ans (Insee). Repeindre, changer un sol, ouvrir une cloison, installer une douche plus facile d’accès : la loi distingue trois cas, avec des règles très différentes.
Conseil
Les règles de ce guide viennent de Service-public.fr (« Utilisation du logement et travaux par le locataire », vérifié le 28 mai 2025). Chaque source est citée.
1. Ce que vous faites librement
Le logement loué est votre domicile : vous pouvez l’aménager librement (Service-public.fr). Changer une moquette, rafraîchir les peintures, poser des étagères relèvent de l’aménagement. En cas de doute, par exemple pour une peinture très voyante, demandez quand même l’avis du propriétaire avant.
Dans un immeuble, le règlement de copropriété s’impose aussi à vous : il peut encadrer les jardinières aux fenêtres, les pare-vues sur les balcons ou les barbecues.
2. Ce qui demande l’accord écrit du propriétaire
Les gros travaux de transformation du logement ou de ses équipements (abattre une cloison, par exemple) demandent l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, à votre départ, le propriétaire peut au choix :
- garder les transformations, sans vous rembourser leur coût ;
- exiger la remise en état, immédiatement et à vos frais.
Si les travaux mettent en danger la sécurité du logement ou le bon fonctionnement des équipements, il peut exiger la remise en état sans attendre votre départ.
3. Adapter le logement à l’âge ou au handicap
Un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut faire réaliser, à ses frais, des travaux d’adaptation : douche de plain-pied, cloisons et portes intérieures, prises et éclairage, commandes, systèmes d’ouverture des portes, fenêtres et volets, élévateur. À la fin du bail, le propriétaire ne peut pas exiger la remise en état. Des aides existent, notamment MaPrimeAdapt’ et celles des collectivités.
4. Les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique (isolation, par exemple) suivent la même procédure que l’adaptation : demande écrite, silence de deux mois qui vaut accord, pas de remise en état à exiger au départ (Service-public.fr).
5. La lettre à envoyer (adaptation et rénovation énergétique)
Envoyez au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception qui :
- décrit précisément les travaux et la façon dont ils seront faits ;
- indique l’entreprise qui les réalisera ;
- reprend la mention prévue par la loi (article 7 de la loi du 6 juillet 1989), dont le texte exact est donné sur la fiche de Service-public.fr.
Si le propriétaire ne répond pas dans les deux mois suivant la réception, sa réponse vaut acceptation.
6. En cas de désaccord
Un litige sur la nature des travaux (simple aménagement ou transformation) se règle d’abord avec un conciliateur de justice, puis devant le juge des contentieux de la protection. Pour un litige de 5 000 € ou moins, la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le juge.
Trouver un artisan à Montélimar
Pour aménager un logement, voyez notre page Rénovation à Montélimar. Pour repeindre, Peintre à Montélimar ; pour une douche adaptée, Plombier à Montélimar.
Nous vous appelons pour comprendre votre projet, puis un artisan vérifié du secteur vous rappelle : un seul, pas cinq. Si son devis ne vous convient pas, dites-le-nous, nous vous en proposons un autre.