Deux plafonds différents
Un auto-entrepreneur du bâtiment surveille deux choses qui n’ont rien à voir. Le plafond de la micro-entreprise décide si vous gardez ce régime simplifié. Le seuil de franchise de TVA décide si vous devez facturer la TVA à vos clients. Le second est beaucoup plus bas, et c’est lui qui surprend le plus souvent.
Main-d’œuvre et matériaux se comptent à part
Pour l’administration, vos travaux sont des prestations de services. Mais si vous fournissez aussi les matériaux, vous avez une activité dite mixte, et deux limites s’appliquent en même temps : votre chiffre d’affaires total doit rester sous le seuil des ventes, et votre part de main-d’œuvre sous celui des services. C’est pour cela que l’outil vous demande les deux montants séparément.
- micro-entreprise : 203 100 € au total, dont 83 600 € de prestations au plus ;
- franchise de TVA : 85 000 € au total, dont 37 500 € de prestations au plus.
Ce qui se passe si vous dépassez
Pour la TVA, il existe une marge de tolérance. Entre 37 500 € et 41 250 € de prestations (ou entre 85 000 € et 93 500 € au total), vous gardez la franchise jusqu’au 31 décembre et vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant. Au-delà de ces montants majorés, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. Prévenez votre comptable avant, pas après : vos devis en cours devront peut-être être refaits avec la TVA.
Pour la micro-entreprise, un dépassement une seule année ne change rien. Si vous dépassez deux années de suite, vous passez au régime réel au 1er janvier de l’année suivante.
Une question de choix de chantiers
Les chantiers où le matériel pèse lourd, comme une pompe à chaleur ou une toiture complète, vous rapprochent vite du plafond sans augmenter d’autant votre revenu. C’est l’une des raisons pour lesquelles un auto-entrepreneur choisit ses chantiers différemment d’une entreprise au réel. Nous en parlons sur la page trouver des chantiers quand on est auto-entrepreneur.
Les seuils changent parfois d’une année sur l’autre : nous les revérifions chaque janvier.
